Conditions générales de vente RE-SET

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de Crédits ou de packs de Crédits pour des sessions de sauna / bain froid au sein de l’Etablissement, commercialisés sur le Site par le Vendeur. Toute passation d’une commande vaut acceptation des CGV par le Client, étant précisé que le Client reconnaît, en ayant accès aux CGV sur le Site et en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées sans condition ni réserve avant de passer toute commande sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis, étant précisé que seules seront applicables les CGV en vigueur à la date de passation d’une commande par le Client. Le fait, pour le Vendeur, de ne pas se prévaloir d’une quelconque stipulation des CGV ou d’un droit ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES SERVICES

Inscription & Utilisation du compte client : L’acquisition des Crédits est subordonnée à l’inscription préalable du Client sur le Site, au moyen du formulaire prévu à cet effet. Seules les inscriptions complètes et comportant l’ensemble des informations obligatoires sont validées. Le Client garantit l’exactitude, la sincérité et la mise à jour régulière des informations communiquées, lesquelles valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation. Chaque Client ne peut créer qu’un seul et unique Compte. L’inscription entraîne la création automatique d’un compte personnel (ci-après : le « Compte ») permettant au Client de gérer ses Crédits et de modifier et/ou annuler les
Sessions réservées (selon les modalités prévues ci-dessous). Le Client peut accéder à tout moment à son Compte après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe créés lors de son inscription.

Sessions : L’achat d’un Crédit ou d’un pack de Crédits sur le Site permet au Client de bénéficier d’une session collective animée par un coach ou autonome (ci-après : « Free flow ») de sauna / bain froid au sein de l’Etablissement d'une durée d’1h15 (ci-après : « Session(s) »), selon le créneau horaire réservé par le Client soit au moment de l’achat du Crédit sur le Site, soit ultérieurement via son Compte. Les Crédits acquis par le Client sont immédiatement crédités sur son Compte. Le Client titulaire d’un Crédit peut s’inscrire à la Session de son choix dans la limite des places disponibles pour chaque Session, avant l’expiration du délai mentionné lors de l’achat des Crédits, qui est variable en fonction du nombre de Crédits achetés et qui court à compter de la date d’acquisition du ou des Crédit(s). Une fois que la durée de validité du Crédit est expirée, le Crédit est supprimé du Compte, de sorte que le Client ne peut plus s’en servir pour réserver une Session et le montant du Crédit ne peut pas lui être remboursé. Parmi les éventuelles offres promotionnelles proposées de manière temporaire ou permanente sur le Site, les « Offre d’essai » ne peuvent être acquises qu’une seule fois par Client, uniquement lors du premier achat sur le Site. Le Client peut réserver la Session de son choix, sous réserve des
disponibilités. Les plannings de Sessions sont mis à jour en temps réel. Toute annulation de réservation d’une Session est possible jusqu’à douze (12) heures avant le début de la Session concernée. Passé ce délai, la Session réservée ne peut ni être remboursée, ni être reportée. Les Crédits sont strictement personnels et intransmissibles. Ils ne peuvent être prêtés, échangés ou cédés, à titre gratuit ou onéreux. Seuls les Clients titulaires d’un Crédit valide et inscrits à la Session peuvent y participer. Le Vendeur se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne ne respectant pas ces conditions et de vérifier, à cet effet, l’identité du Client à l’accueil de l’Etablissement.
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Abonnement : Le Client peut également souscrire à un abonnement mensuel sur le Site, pour une durée indéterminée, qui donne droit de réserver un nombre de Sessions illimité par mois, dans la limite des places disponibles pour chaque Session. L’abonnement est personnel et prend effet à compter de son acquisition par le Client sur le Site ou à une date ultérieure précisée par le Client. L’abonnement ne peut ni être suspendu, ni être reporté, hormis en cas de force majeure dûment justifié par le Client et, dans l’hypothèse d’une raison médicale, sur présentation d’une attestation médicale. Le Client peut résilier son abonnement quand il le souhaite en adressant un email à ’adresse suivante : hello@re-set.club,  avec un préavis minimum de 7 jours par rapport à la date de résiliation souhaitée.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Après avoir bien pris connaissance de l’ensemble des caractéristiques essentielles des Crédits des Sessions ainsi que des CGV, le Client est invité à ajouter dans son panier virtuel le ou les Crédits et/ou l’abonnement souscrit. Un récapitulatif de sa commande lui est alors proposé (Session(s) éventuellement réservée(s), quantités
de Crédits, type d’abonnement, prix unitaire, durée de validité du ou des Crédits, prix TTC etc.) afin qu’il puisse, le cas échéant, modifier sa commande avant de la terminer. Lors du processus de commande, le Client est informé des moyens de paiement autorisés, voire, lorsque cela est applicable, de la possibilité dont il dispose de
s’inscrire à la newsletter. Afin de finaliser sa commande, le Client est invité à transmettre au Vendeur l’ensemble des informations utiles à l’exécution de sa commande (coordonnées, adresse de de facturation etc.) puis à régler sa commande en utilisant l’un des moyens de paiements proposés, après avoir accepté les CGV. Un message de confirmation récapitulant les caractéristiques essentielles de la commande est envoyé au Client (à défaut, le Client est invité à prendre contact avec le service clientèle du Vendeur). Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande à condition de justifier de motifs légitimes, notamment lorsque les quantités de Crédits achetées sont anormalement élevées ou en cas de litige concernant le paiement d’une commande. Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa
commande est soumise à l’acceptation du Vendeur (hormis en cas de rétractation, tel que décrit à l’article 5 des CGV).

ARTICLE 4 – PRIX ET PAIEMENT

Prix : Le prix des Crédits est mentionné en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables aux taux applicables au jour de la commande).
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Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Dans l’hypothèse où un prix anormalement bas serait indiqué en raison d’une erreur technique ou humaine, le Vendeur se réserve le droit de demander au Client de compléter le prix d’ores et déjà réglé ou de lui permettre d’annuler sa commande en le remboursant de l’intégralité des sommes déjà versées.
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Le Vendeur est susceptible d’organiser diverses opérations promotionnelles, notamment sous forme d’annonces de réductions de prix ou de comparaisons de prix. Le prix de référence utilisé par le Vendeur sera précisé lors de l’annonce.
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Paiement : Le paiement des commandes se fait en utilisant l’un des moyens de paiement proposés par le Vendeur au moment de la commande. Exceptionnellement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre une commande et de demander à ses Clients tout complément d’information utile afin de garantir l’absence d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement. S’agissant des abonnements, le Client devra communiquer ses coordonnées bancaires afin de pouvoir être prélevé chaque mois pour payer son abonnement. En cas d’échec du prélèvement du montant de l’abonnement, le Client ne pourra plus réserver de Sessions sur son Compte tant que la situation n’est pas régularisée. L’abonnement du Client sera résilié à effet immédiat par le Vendeur au deuxième échec de paiement par prélèvement et ne
pourra pas être réactivé pendant 12 mois à partir de la date de la résiliation.

ARTICLE 5 – DROIT DE RETRACTATION

Périmètre : Sauf l’hypothèse où ce droit est exclu (cf. paragraphe suivant), les Clients bénéficient du droit de se rétracter sans donner de motif dans un délai qui expire 14 jours après la passation de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
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Exclusion : Conformément à l’article L. 221-28 1° du Code de la consommation, le Client ne peut exercer son droit de rétractation concernant une commande portant sur un Crédit associé à une Session intervenant avant la fin du délai de rétractation susvisé. Le cas échéant, l’accord exprès et préalable du Client sur le commencement de la Session avant la fin du délai de rétractation ainsi que son renoncement à exercer son droit de rétractation sont recueillis sur le Site au moment de la réservation de toute Session.
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Modalités : Pour exercer son droit de rétractation, le Client a la possibilité, avant l'expiration du délai précité, de notifier sa décision de rétractation de deux manières :
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● soit en adressant le formulaire type de rétractation (fourni ci-dessous en Annexe n°1 des CGV) ou toute autre déclaration dénuée
d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, à l’adresse postale suivante Re-Set, 5 rue Laffitte - 75009 Paris ou à l’adresse
email suivante : hello@re-set.club. Dès réception de la communication relative à l’exercice du droit de rétractation, le Vendeur
envoie sans délai au Client un accusé de réception de la rétractation par courrier ou email ;
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● soit en utilisant la fonctionnalité en ligne dédiée disponible sur le Site, dans la rubrique « Exercer mon droit de rétractation ». Si
vous utilisez cette fonctionnalité en ligne, le Vendeur vous enverra, dans les meilleurs délais, un accusé de réception de la
rétractation par courriel), y compris son contenu ainsi que la date et l'heure de sa soumission. 
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Remboursement : En cas de rétractation, le Vendeur remboursera tous les paiements reçus, correspondant à la commande concernée par la
rétractation, sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter du jour où le Vendeur a été informé de la décision de rétractation. Le
même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande sera utilisé, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent.

ARTICLE 6 - GARANTIES

Le consommateur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité existant au moment de la livraison du bien. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci (ce délai est de douze (12) mois pour les biens d’occasion).
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La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente (30) jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six (6) mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux (2) ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente (30) jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de laconsommation).
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Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Vendeur et ses fournisseurs ou partenaires sont propriétaires et/ou titulaires d’un important portefeuille de marques protégées et enregistrées à l’INPI ainsi que de nombreux noms de domaines ou autres éléments (photographies, textes, commentaires…) également enregistrés et/ou protégés. L’ensemble de ces éléments tels qu’ils apparaissent, notamment, dans les communications du Vendeur et de ses partenaires, sont protégés et ne peuvent donc être utilisés sans autorisation. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute atteinte à ces éléments, qu’ils soient ou non protégés par le droit de la propriété intellectuelle et/ou industrielle, sera immédiatement poursuivi (notamment pénalement) et sanctionné.

ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’exécution des CGV, le Vendeur est susceptible de traiter des données à caractère personnel. Ces données sont traitées en conformité avec la règlementation en vigueur. La collecte de ces données est nécessaire pour permettre au Vendeur de remplir ses obligations contractuelles et gérer ses relations commerciales avec le Client. Les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire à l’exécution de ces finalités. Sauf précision contraire, elles ne sont pas transférées à d’autres personnes que celles qui ont besoin de les connaitre pour la réalisation des CGV. Les personnes concernées disposent sur ces données personnelles des droits suivants : un droit d’accès et de rectification ; un droit d’opposition à l’utilisation de ces informations à des fins de prospection commerciale ; un droit de suppression ; un droit de portabilité. Ces droits peuvent être exercés par l’envoi d’un courrier adressé au Vendeur. Pour de plus amples informations, voir la Politique de confidentialité du Vendeur disponible en bas de page du Site.
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Il est rappelé aux Clients qu’ils disposent de la possibilité de :
- Adresser une réclamation à la CNIL ;
- S'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique afin de ne pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique.